Dans le cas d’un accouchement, la déclaration de naissance doit obligatoirement se faire dans les 5 jours après la venue au monde de l’enfant. Si ce délai s’achève un week-end ou un jour férié, alors il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Seul un individu ayant assisté à l’accouchement est habilité à effectuer la démarche. Il s’agit généralement du second parent. Cette étape permet de réaliser l’acte de naissance. D’autre part, en cas d’arrivée d’un enfant français sur un sol étranger, la procédure doit respecter des formalités différentes.

La naissance est déclarée par le second parent ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne présente lors de l’événement.

La déclaration s’effectue dans les 5 jours qui suivent l’accouchement à la municipalité du lieu de naissance.

Un acte de naissance est alors établi de manière immédiate par un officier civil.