Démarches en ligne

Associations : subvention & création

Demande de subventions

Les demandes de subvention aux associations 2023 s’effectuent par lettre manuscrite adressée à la Mairie de Casalabriva.

    1. Trouver le nom de l’association

     

    Pour vous aider à trouver le nom de votre association, vous pouvez :

    ● lister les noms, les sigles et les acronymes déjà pris par d’autres associations ;

    ● vous assurer de la disponibilité du nom envisagé ;

    ● protéger le nom choisi (démarche facultative).

     

    1. Rédiger les statuts

     

    Toutes les personnes fondatrices de l’association doivent en rédiger les statuts. Pour cela, il faut rester attentif aux points suivants :

    ● le fonctionnement des instances dirigeantes ;

    ● la fixation de l’ordre du jour des assemblées générales ;

    ● le recouvrement des cotisations ;

    ● la démission relative à celle d’un dirigeant ;

    ● l’exclusion ;

    ● la rémunération des dirigeants ;

    ● la modification des statuts ;

    ● la dissolution ;

    ● la mise en sommeil.

     

    1. Définir le siège social

     

    Vous devez déterminer où se trouve le siège social de l’association. Celui-ci peut correspondre :

    ● au domicile d’un des membres de l’association ;

    ● à un bâtiment communal ;

    ● à un local loué ou acheté par l’association.

     

    1. Déclarer l’association

     

    Vous pouvez déclarer l’association en ligne depuis le site service-public.

     

  • Liens avec les administrations

     

    Quand toutes les démarches précédentes ont été réalisées, vous devez déclarer la liste des immeubles que possède l’association. Vous devez également prévenir la municipalité ou la préfecture chaque fois que vous organisez un événement sur la voie publique. Vous pouvez aussi établir des partenariats avec des administrations en demandant un agrément ministériel et/ou une reconnaissance d’utilité publique.

     

    Gestion des ressources humaines

     

    Vous pouvez proposer des avantages à vos bénévoles en leur offrant :

     

    ●une formation ;

    ●des chèques-repas ;

    ●une réduction d’impôt pour les frais non remboursés ;

    ●un congé de représentation.

     

    En plus des bénévoles, vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique. Vous avez également la possibilité d’employer des salariés. Pour cela, vous devez vous renseigner sur les conventions collectives en vigueur. Vous devez aussi adhérer :

     

    ●au chèque emploi associatif ;

    ●à un groupement d’employeurs ;

    ●au guichet unique du spectacle occasionnel.

     

    Financement

     

    Afin de pouvoir financer les activités de l’association, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Il est envisageable de :

     

    ●percevoir des dons, des donations et des legs ;

    ●obtenir des subventions ;

    ●organiser une tombola ou un événement similaire ;

    ●réaliser une braderie ;

    ●réaliser des activités comme prestations de services ;

     

    Attention :

     

    Si les sommes des financements atteignent un certain palier, vous devez solliciter un commissaire aux comptes.

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