Démarches en ligne

Elections

Droit de vote

Le droit de vote appartient à tous les citoyens français de plus de 18 ans. Il est libre, strictement personnel et secret. Aucun individu ne doit chercher à savoir ni à contrôler le choix d’un électeur. Toutes les dispositions matérielles nécessaires pour préserver la liberté et la confidentialité du vote sont prises par les bureaux organisateurs. En conséquence, le passage à l’isoloir est obligatoire afin de pouvoir mettre le bulletin de son choix dans une enveloppe en toute discrétion. Celle-ci est ensuite insérée dans une urne électorale transparente. Enfin, l’électeur signe la liste électorale juste à côté de son nom.

Ce qu'il faut savoir

  • Pour être électeur en France, il faut remplir les conditions suivantes :

     

    ● Être majeur la veille du jour de l’élection ;
    ● Être de nationalité française ;
    ● Jouir de ses droits civils et politiques ;
    ● Être inscrits sur les listes électorales.

     

    Rappels :

    Le citoyen français qui atteint l’âge de 18 ans est automatiquement inscrit sur les listes électorales de sa commune si les formalités de recensement à 16 ans ont bien été effectuées. S’il atteint la majorité entre les 2 tours d’une élection, alors il n’est en droit de voter qu’au 2e tour.

     

    Le citoyen européen résidant sur le sol français peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa commune afin de participer aux élections municipales et européennes.

     

    Les personnes placées sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privées de leur droit de vote doivent demander à figurer sur les listes électorales.

  • Si vous vivez en France, vous pouvez vous inscrire :

     

    ● à la mairie de votre lieu de résidence ;

    ● à la mairie d’une ville dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux ou fonciers depuis au moins 2 ans ;

    ● à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en qualité de fonctionnaire public ;

    ● à la mairie de la ville où la société dont vous êtes le gérant depuis au minimum 2 ans est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 années.

     

    Si vous résidez à l’étranger, mais que vous pouvez voter en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale :

     

    ● à la mairie de la commune où se trouve votre domicile ;

    ● à la mairie de l’endroit où vous êtes assujetti aux impôts locaux ou fonciers depuis au moins 2 ans ;

    ● à la mairie de votre commune de naissance ;

    ● à la mairie de la commune de votre dernier domicile ;

    ● à la mairie de la commune où est né ou a été inscrit l’un de vos parents ;

    ● à la mairie de la ville où la société dont vous êtes le gérant depuis au minimum 2 ans est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 années.

     

  • LA DÉMARCHE EN LIGNE

     

    Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous pouvez utiliser le téléservice de demande d’inscription accessible avec un compte service-public.fr ou par le biais de France Connect. Ensuite, vous devez joindre de manière dématérialisée :

    ● votre justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    ● votre titre d'identité.

    Accéder au service en ligne

     

    LA DÉMARCHE EN MAIRIE

     

    Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez également vous rendre en Mairie. Pour cela, vous devez fournir :

    ● un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    ● un titre d'identité ;
    ● le formulaire cerfa n° 12669 de demande d’inscription (disponible en mairie) dûment
    complétée.

     

    Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, une tierce personne peut effectuer la démarche à votre place. Dans ce cas, vous devez lui transmettre les documents suivants :

    ● une attestation manuscrite et signée indiquant que vous confiez ce pouvoir à untel ;
    ● un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    ● une carte d'identité ou un passeport valide ;
    ● le formulaire cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).

     

    LA DÉMARCHE PAR COURRIER

    Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez également la possibilité d’effectuer la démarche par courrier. Dans ce cas, vous devez transmettre les documents suivants :

    ● un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    ● une carte d'identité ou un passeport valide ;
    ● le formulaire cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).

  • Il est possible d’effectuer la démarche d’inscription sur les listes électorales à n’importe quel moment. En revanche, si vous comptez vous inscrire l’année d’une élection, vous devez effectuer la démarche avant une date limite, à savoir le 6e vendredi précédent, le 1er tour du scrutin. Notez que ce délai peut être prolongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour du vote dans certaines situations.

  • L’éligibilité correspond à la faculté de pouvoir se présenter à une élection en tant que candidat. Pour cela, il faut être un électeur de nationalité française. En fonction de la nature du scrutin, des conditions spécifiques peuvent venir s’ajouter. D’ailleurs, les critères d’âge varient aussi en fonction de l’élection :

     

    ● 18 ans pour des élections municipales, cantonales, régionales et législatives ;
    ● 24 ans pour des élections sénatoriales.

     

    En ce qui concerne la condition de nationalité, celle-ci est élargie pour les élections municipales et européennes.

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